Pour les experts-comptables, la question du choix du statut social se pose au même titre que pour les chefs d’entreprise qu’ils conseillent dans leur vie professionnelle. L’arbitrage entre gérant majoritaire de SARL ou dirigeant de SAS se pose inévitablement en phase de création, mais aussi en cours de vie de l’entreprise : du fait de la mouvance des règlementations sociales et fiscales, il est nécessaire de vérifier de manière régulière que la situation choisie initialement est toujours la plus adaptée.
QUELS COÛTS EN FONCTION DE VOTRE STATUT ?
Analysons pour chaque statut, le revenu disponible net revenant au dirigeant, déduction faite des charges sociales et fiscales ainsi que les incidences du statut sur le niveau de la retraite. La Cavec vous propose une analyse pour deux niveaux de revenus. Les deux simulations montrent un écart significatif en faveur du statut indépendant.
En termes de revenu disponible et pour chaque hypothèse, le statut d’indépendant est financièrement plus intéressant que celui de salarié. Les écarts sont assez significatifs : 7 266 € pour l’hypothèse de 160 000 € de résultat avant prélèvements et 20 832 € si ce dernier est de 250 000 €.
Point intéressant à observer : l’écart de revenu disponible augmente avec la progression du résultat avant prélèvements.
Les experts-comptables TNS ont donc moins de cotisations. Cela a-t-il une incidence au niveau des droits à la retraite ?
Quand on compare les droits acquis au titre de la retraite on constate que la rente servie à la Cavec ne démérite pas, loin de là.
» Dans l’hypothèse des 250 000 €, la rente annuelle acquise en tant qu’indépendant est inférieure de 670 € par an (2 076 € contre 2 747 €) ; ce qui constitue un montant assez faible lorsqu’on le rapporte à l’économie de revenu disponible (20 832 €) ;
» Dans l’hypothèse des 160 000 €, la rente annuelle acquise en tant qu’indépendant est quant à elle supérieure à celle des salariés.
La raison de cette situation favorable pour la Cavec se trouve dans la performance du rendement de cette dernière qui s’explique elle-même par un âge de départ en retraite sans décote maintenu à 65 ans et par une gestion financière très efficace des réserves.
QUELLE COUVERTURE PRÉVOYANCE ?
Si le régime des salariés apparaît plus protecteur que celui des experts-comptables indépendants, il est toutefois plus cher. Le régime TNS, moins onéreux, permet au professionnel de souscrire des garanties de prévoyance complémentaires, déductibles fiscalement, qui lui permettent de se constituer une protection sociale à la carte. Les indépendants souffrent généralement de la faiblesse de leurs prestations obligatoires en matière de prévoyance. Les experts-comptables sont toutefois mieux lotis que la plupart.
Indemnités journalières – En cas d’arrêt maladie, le régime général plafonne son indemnité à 46 €/jour, là où la Cavec verse 90 €/jour à ses affiliés, quel que soit leur niveau de revenu, à partir du 91e jour. De plus, depuis le 1er juillet, les libéraux obtiennent des IJ, plafonnées à 169 €/jour, du 4e au 90e jour.
Invalidité – En classes supérieures, les prestations d’invalidité proposées par la Cavec sont supérieures aux pensions proposées par le régime général (ces dernières étant complétées par les régimes collectifs cadres).
Prestations décès – Le montant habituellement perçu par un dirigeant salarié marié est d’environ 3 ans de salaire, majoré selon le nombre d’enfants. Les dirigeants de SAS seront donc mieux couverts que leurs confrères TNS, qui peuvent toutefois prétendre à l’une des meilleures couvertures décès des régimes des libéraux.
Besoin d’augmenter vos prestations ?
Les TNS cotisent dans l’une des 4 classes correspondant à leur revenu professionnel N-1. Comme pour la retraite, ils peuvent opter pour la classe immédiatement supérieure pour augmenter leurs prestations.
QUELLES INCIDENCES SUR LA RETRAITE ?
Pour leur retraite complémentaire, les experts-comptables TNS cotisent à la Cavec dans l’une des 8 classes correspondant à leur revenu : le montant de la cotisation variant entre 653 € et 20 415 € /an. Les experts-comptables inscrits à l’Ordre et exerçant sous forme salariée cotisent à la fois au régime de la Cavec, en classe C ou D (au choix), et au régime complémentaire des salariés.
Un meilleur rendement à la CAVEC
Le sérieux en matière de gestion permet à la Cavec de délivrer des prestations retraite de qualité : en 2021, le taux de rendement est de 8,71 %.
En clair, cela signifie qu’en un peu moins de 11 ans de retraite, l’affilié récupère l’intégralité des cotisations versées.
En comparaison, ce taux de rendement est de 5,75 % à l’AGIRC-ARRCO.
En matière de retraite, la Cavec permet aux TNS une marge de manoeuvre plus importante que celle des salariés grâce à des options qui prennent en compte les carrières atypiques des experts-comptables (installation tardive, débuts complexes financièrement puis montée en puissance des revenus, sortie tardive de la vie active) :
» Opter pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à leur tranche de revenus professionnels ;
» Racheter des points dès 50 ans afin de lisser leur carrière et obtenir, dans leur classe de cotisation actuelle, tout ou partie du nombre maximum de points qu’ils auraient acquis s’ils avaient cotisé dans cette classe depuis le début de leur activité libérale ;
» Acquitter une cotisation facultative de conjoint, laquelle ouvre droit à un taux de réversion fixé à 100 % des points de chacune des années pour laquelle elle a été versée.
Pour conclure, par rapport au statut de salarié, celui d’indépendant a été conçu pour laisser plus de marges de manoeuvre.
C’est une chance pour les experts-comptables qui ont la liberté de pouvoir faire ce choix, la plupart de la population n’ayant pas cette option. Il faudra bien entendu compléter les garanties servies par son régime obligatoire – tant au niveau de la prévoyance que de la retraite – en fonction de sa situation personnelle et ses objectifs.
Bruno CHRÉTIEN,
Président de l’Institut de la Protection Sociale et Michel GIORDANO, Président de la commission communication et relations publiques de la Cavec
