L’ordonnance de février 2023 redéfinit les règles des SEL sans les simplifier réellement. Derrière une apparente clarification, les textes restent complexes et parfois contradictoires.
Côté fiscal, le bouleversement est réel : depuis le 1er janvier 2024, tous les dirigeants de SEL sont imposés en BNC pour leurs fonctions techniques. Et, la récente décision du Conseil d’État du 8 avril 2025 ajoute à l’instabilité en annulant des points de cette doctrine, mais surtout en élargissant ces dispositions aux autres professions libérales réglementées.
Résultat : Une incertitude croissante qui fragilise les structures libérales réglementées et vous place dans une position stratégique pour conseiller et anticiper…
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