Contrairement aux idées reçues, le régime obligatoire d’invalidité-décès des experts-comptables et des commissaires aux comptes propose une couverture plus qu’honorable.
C’est bien connu : les professions libérales sont mal couvertes en matière d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès.
Si ce préjugé est largement répandu, il est loin d’être juste, tout particulièrement en ce qui concerne les experts-comptables et commissaires aux comptes. Le régime de prévoyance de la Cavec s’avère même intéressant à plusieurs égards.
Cotisations proportionnelles
Tout d’abord, si l’affiliation au régime invalidité-décès de la Cavec est obligatoire pour tous les inscrits à l’Ordre des experts-comptables et à la Compagnie des commissaires aux comptes (qui exercent en TNS), il faut savoir que la cotisation est proportionnelle au revenu professionnel de l’avant dernière année. Il existe ainsi quatre classes de cotisation.
Pour 2017, la cotisation forfaitaire annuelle s’élève à 288 euros pour les revenus annuels inférieurs à 16.190 euros en 2015 et jusqu’à 828 euros par an pour les revenus supérieurs à 79.040 euros en 2015. Les nouveaux affiliés à la Cavec dépendent automatiquement de la classe 1 durant leurs deux premières années d’exercice. Ils peuvent toutefois demander à cotiser dans la classe supérieure.
Des prestations supérieures à celles des salariés et indépendants
Autre avantage : si les indemnités journalières (IJ) sont versées pour les salariés au bout du 4e jour d’arrêt de travail, du 8e jour pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et seulement du 91e jour pour les experts-comptables libéraux, les montants n’ont rien à voir. Alors que les IJ des salariés et des indépendants ne peuvent respectivement excéder 43,80 euros et 53,74 euros par jour, les indemnités octroyées par la Cavec s’élèvent à 86 euros par jour.
Un gros écart existe également en matière d’invalidité. En cas d’invalidité permanente et totale, un salarié peut toucher au maximum 19.614 euros par an. Le montant de la pension d’invalidité servie par la Cavec peut, elle, atteindre jusqu’à 40.536 euros par an.
Mais c’est le capital-décès qui est encore plus intéressant. Le veuf ou la veuve d’un expert-comptable peut percevoir de 39.410 euros (classe 1 de cotisation) à… 236.460 euros (classe 4) de capital-décès ! De quoi mettre ses proches à l’abri du besoin d’autant que les enfants des affiliés à la Cavec ont droit à une rente enfant jusqu’à leur 25e anniversaire.
