Un professionnel débutant n’est pas assujetti aux mêmes cotisations retraite et prévoyance s’il exerce en tant que salarié ou en tant qu’indépendant. Indépendant ou salarié ? Voilà une des questions que se posent les jeunes experts-comptables lorsqu’ils débutent dans la vie active. Au-delà du degré d’indépendance ou de sécurité, le choix du statut professionnel a des incidences en matière de cotisations retraite et prévoyance qu’il ne faut pas négliger.
Le statut libéral
Si le jeune professionnel décide de se mettre à son compte, il cotise pour la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance (arrêt maladie, invalidité, décès) auprès de la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (Cavec).
Durant les deux premières années d’exercice, ses cotisations sont forfaitaires (et non proportionnelles à ses revenus professionnels).
En 2016, le montant annuel des cotisations au régime de base s’élève au titre de la première année à 741 €, à
609 € pour le régime complémentaire et à 288 € pour la prévoyance. Soit un total de 1 638 € à payer. Pour la deuxième année, les cotisations sont fixées respectivement à 1 053 €, 609 € et 288 €.
Ce qui fait un total de 1 950 €, toujours pour 2016. A compter de la troisième année, l’expert-comptable est soumis aux cotisations “normales”..
Si ses revenus professionnels annuels sont inférieurs à 4 441 €, sa cotisation à la retraite de base est forfaitaire
(448 € en 2016).
Si ses revenus excèdent 4 441 € dans l’année, le taux de cotisation s’élève à 8,23 % du premier euro gagné jusqu’au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 38 616 € depuis le 1er janvier 2016. Il passe à 10,1 % jusqu’à
5 fois le PASS, soit 193 080 € en 2016.
Pour les revenus égaux ou supérieurs à 5 PASS, une cotisation forfaitaire de 6 789 € s’applique.
En ce qui concerne la retraite complémentaire, il existe 6 classes de cotisation forfaitaire qui varient en fonction du revenu professionnel. La première classe, qui correspond aux revenus annuels jusqu’à 16 190 €, est fixée à 609 €. La sixième et dernière (revenus supérieurs à 132 780 €) atteint 19 035 €. Plus la cotisation est élevée et plus le nombre de points acquis est conséquent.
Il existe 4 classes de cotisation forfaitaire pour la prévoyance.
De 288 € pour les revenus jusqu’à 16 190 € à 828 € pour ceux situés au-delà de 79 040 €. Il est possible d’opter pour la classe de cotisation supérieure.
Le statut salarié
Si l’expert-comptable choisit de débuter en étant salarié d’un cabinet, il cotise auprès de trois ou quatre régimes de retraite. Pour la retraite de base, il est affilié, comme tous les salariés du secteur privé, au régime général de la Sécurité sociale. Le professionnel salarié est assujetti à un taux de 6,90 % sur son salaire annuel compris dans le
PASS (38 616 € en 2016). S’ajoute une cotisation dite “déplafonnée” de 0,35 % appliquée sur la totalité de la rémunération.
A l’image des autres salariés, l’expert-comptable verse des cotisations au régime complémentaire Arrco.
Elles s’élèvent, pour la partie salariale, à 3,10 % dans la limite du PASS.
Entre 38 616 € (1 PASS) et 115 848 € (3 PASS), elles sont relevées à 8,10 %.
La quasi-totalité des experts-comptables salariés possédant le statut cadre, ils cotisent également au régime complémentaire Agirc réservé au personnel de l’encadrement. Le taux est de 7,80 % entre 38 616 € (1 PASS) et
154 464 € (4 PASS). Il passe à 20,75 % avec la part patronale, dont la proportion est décidée par l’entreprise, entre 154 464 € (4 PASS) et 308 928 € (8 PASS).
Enfin, l’expert-comptable salarié est obligatoirement affilié au régime complémentaire de la Cavec. Pour ces deux premières années d’exercice, ses cotisations forfaitaires annuelles se montent à 3 604 €, sachant que l’employeur doit en prendre 60 % à sa charge. Le cabinet peut également opter pour une classe de cotisation supérieure fixée à 5 634 €, qu’il couvre également à 60 %.
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