Le FEC et la mission du CAC

L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières et à la Revue Fiduciaire Comptable ont organisé un webinaire, en mai dernier, sur le thème « Comptabilités informatisées, FEC et missions du CAC ». Le contenu présenté à l’occasion de ce webinaire a été piloté par Marc Lamort de Gail, associé Incivo, membre de l’Académie. Retrouvez dans cet article les grandes lignes exposées : le contexte normatif (système d’information et NEP, avis techniques de la CNCC, etc.), l’identification des risques et points de contrôle (règles de tenue, contrôle fiscal informatisé, logiciels et systèmes de caisses permissifs, archivage probant, etc.), et les conséquences sur l’opinion du CAC (NEP 250, utilisation du FEC pour la révision, exemples de risques, etc.). Le support de présentation est par ailleurs disponible sur les sites www.rfcomptable.grouperf.com et www.lacademie.info).

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a publié un avis technique intitulé « Le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires*» (Novembre 2015). Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) y est cité comme une disposition légale susceptible d’avoir des conséquences financières pour l’entité audité (annexe 1 de l’avis).

Le non-respect des règles de format et de contenu du FEC peut entrainer un rejet de ce fichier par le vérificateur et des pénalités financières, voire une évaluation d’office (voir Guide du FEC, téléchargeable sur le site http://www.bibliordre.fr). De plus, après avoir analysé les écritures comptables, le vérificateur peut considérer que la valeur probante de la comptabilité est insuffisante et la rejeter partiellement ou en totalité. Le risque de non-conformité du FEC s’avère réel puisque tous les logiciels et/ou modules associés d’extraction ne respectent pas les exigences fiscales en matière de format et de présence des informations. C’est pourquoi le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) prépare pour le dernier trimestre 2016, un référentiel des critères qu’un logiciel doit respecter à minima pour permettre de générer un FEC conforme. De plus, pour la DGFIP, en l’absence de validation avant l’envoi des déclarations fiscales (champ n°16 « ValidDate »), les projets d’écritures (brouillard) n’ont pas un caractère défintif et ne peuvent être retenus pour la détermination du résultat comptable.

Pour la CNCC, le commissaire aux comptes (CAC) doit s’enquérir, selon la NEP 250, auprès de la direction du respect des textes et prendre connaissance de la correspondance reçue par l’entité des autorités administratives et de contrôles. L’entité auditée a-t-elle la capacité de produire le FEC lors du contrôle ? Selon l’avis technique de la CNCC, « en l’absence de communication par la direction de cas de non-respect des textes légaux et réglementaires de catégorie 2 et en l’absence de correspondance reçue d’une autorité administrative ou de contrôle, la NEP 250 ne requiert pas du commissaire aux comptes qu’il réalise d’autres procédures d’audit spécifiques … ».

Néanmoins, le CAC peut procéder à une analyse du FEC, si l’entreprise le lui transmet, à l’aide d’un des outils disponibles sur le marché ou avec ses propres logiciels d’analyse de données. Il peut ainsi vérifier la lisibilité du FEC, voir diagnostiquer les risques de rejets les plus évidents.

La standardisation des données comptables induite par le FEC facilite leur analyse exhaustive, y compris sur des très gros volumes d’écritures. C’est d’ailleurs ce que font les vérificateurs, à l’aide d’ALTO 2. À partir des FEC, ils peuvent par exemple analyser les frais généraux, identifier les écritures d’achat et de vente avec et sans TVA, la cohérence des taux appliqués, effectuer des rapprochements avec les CA3, analyser les encaissements (fait générateur), reconstituer une liasse fiscale théorique et la comparer avec celle qui a été télédéclarée, etc. De même, il est possible de reconstituer à partir du FEC, différents états comptables et fiscaux ou de rapprochement comme les balances générales et auxiliaires, le détail des stocks et autres écritures d’inventaires, les différents journaux, le bilan et le compte de résultat, le calcul du résultat fiscal théorique, le calcul de CVAE, des états de rapprochement de TVA. Pour chaque cycle, il est possible de réaliser des contrôles de substance pertinents. L’analyse des soldes, y compris par période, permet d’identifier des comptes dont le solde serait considéré comme anormal (exemple des comptes courants d’associés et des comptes de caisse). L’analyse des dates d’écriture permet de d’assurer qu’elles sont comprises dans l’exercice audit ou que les dates de pièces ne sont pas significativement éloignées des dates d’ouverture et de clôture, voire sont gérées correctement sous forme de factures non parvenues ou à émettre.

À partir de schémas types d’écritures comptables déduits du PCG et de la doctrine comptable, il est aussi possible d’identifier les écritures qui ne respecterait pas ces modèles.

L’exploitation des données du FEC ouvre un champ que les CAC ne peuvent ignorer pour vérifier certaines assertions d’audit. Les outils d’analyse des données vont vraisemblament évoluer dans le sens d’une industrialisation plus poussée des contrôles et analyses comptables.