Les factures électroniques se présentent sous plusieurs formes : flux EDI, document numérique signé au moyen d’un certificat électronique qualifié ou document numérique devant être accompagné d’une piste d’audit fiable pour être reconnues par les autorités fiscales françaises.
Quelques chiffres sur les factures électroniques…
En France, les transactions B2B et B2G, « Business to Government », représentent plus de 2 milliards de factures par an. Le coût de traitement d’une facture papier est estimée à environ 22 EUR contre 12 EUR pour une facture numérique, soit une économie possible de 20 milliards d’euros pour l’Etat. Cette modernisation est l’un des leviers stratégiques de l’Etat français afin de diminuer le coût de traitement de ses factures fournisseurs et améliorer le suivi ses dépenses.
La transformation numérique de l’état français passe par « Chorus Pro »
Depuis le 1er janvier 2017, les Grandes Entreprises doivent utiliser le portail « Chorus Pro » pour facturer l’Etat français, les collectivités, les administrations, les établissements et les services de santé publics. Aujourd’hui environs 200 groupes, soit plus de 19 000 entités légales utilisent obligatoirement cette plateforme. D’ici 2020, l’interface sera utilisée par 100% des entreprises y compris les micro-entreprises ! En tant qu’expert-comptable ou futur expert-comptable, nous pouvons suivre les webinaires sur Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/category/webinaire/
Vers une normalisation européenne des factures électroniques
Dans ce contexte, une nouvelle norme a été arrêté le 29 juin par le Comité Européenne de Normalisation (« CEN » ou « European Committee for Standardization »). Les objectifs de cette norme sont de favoriser l’interopérabilité des factures et de définir la structuration des données. Ces deux conditions sont indispensables à l’automatisation des traitements et à la démocratisation de l’utilisation des factures électroniques en Europe.
La norme sémantique portant sur la facturation numérique a été établie par le CEN à la demande de la Commission Européenne. Elle définit les données essentielles de la facture en répondant aux besoins des secteurs privé et public. La directive impose aux autorités d’accepter toutes les syntaxes décrites dans la norme.
Les syntaxes retenues pour les factures électroniques :
Les syntaxes s’imposent à toutes les entités du secteur public, mais celles-ci sont en mesure d’ajouter des données complémentaires en fonction des usages. Ces informations devront obligatoirement être présentées dans l’un des deux formats suivants : « XML UN/CEFACT, D16B » ou « XML UBL 2.1 ». La syntaxe « ET EDIFACT », normant la syntaxe et un contenu des messages EDI, peut être utilisée car le comité de normalisation a prévu une table de passage entre ce format et les deux retenus. En plus de la partie technique du fichier, toutes les informations seront présentées de manière visible aux utilisateurs. Cette disposition facilitera le contrôle des données par les opérateurs.
L’utilité de ce standard
Le standard proposé par le CEN n’étant pas assez développé pour répondre à tous les besoins des entreprises, notamment ceux liés à la comptabilité analytique des entreprises ; un format « hybride » de facture électronique a été créé par le « FNFE-MPE », Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Public Electroniques. Ce document reprend toutes les exigences de la norme en permettant l’ajout de données supplémentaires. Nommé « Factur-X », ce format se veut complet et interopérable. L’objectif est de proposer aux entreprises un modèle unique de facture pour tous les clients permettant une convergence entre les différents modèles, notamment français et allemand. En France, ce format devrait être utilisable sur la plateforme Chorus Pro en 2018. En tant qu’expert-comptable si vous souhaitez accompagner vos clients vers une administration numériques, vous pouvez consulter le site de la FNFE-MPE.
Victor Gallavardin
Expert-comptable diplômé
Réviseur d’Entreprises Luxembourgeois
Formateur
