La flexibilité du statut de coopérative de commerçants, clé de sa résilience

Forte du succès de sa précédente édition en 2016, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) renouvelle l’expérience d’un évènement juridique entièrement consacré à l’étude du modèle à succès de distribution en groupement : la coopérative de commerçants.

Cet évènement est double : d’une part des débats techniques entre spécialistes et avec la salle donneront lieu à des actes fournis ; d’autre part un dossier spécial du Journal Des Sociétés sera spécialement réalisé pour ce colloque et riche d’articles doctrinaux rédigés de la main des participants.

Cette année, l’évènement aura pour thème “La flexibilité du statut de coopérative de commerçants, clé de sa résilience”.

Eric Plat, président de la FCA et également opticien/président de la coopérative de commerçants ATOL introduira le colloque en rappelant pourquoi et comment la coopérative de commerçant est le modèle à succès que l’on connait.

Paul Le Floch et Gilbert Parléani, tous deux professeurs de droit à l’Université Paris 1 sont des experts incontestés de la coopérative de commerçants. Ils aborderont lors d’une première table ronde les questions relatives à la rémunération des associés, à la sécurisation du réseau, afin de tenter de répondre à la question : le droit coopératif est-il parvenu à un équilibre ?

Arnaud Bied, avocat au sein du cabinet FIDUFRANCE ainsi que Jean-Louis Lesquins et Fabrice Van Cauwelaert, avocats au sein du cabinet DS Avocats, sont également des spécialistes de ce modèle de distribution en réseau. Ils débattront lors d’une seconde table ronde du rôle à confier aux associés coopérateurs lorsqu’il s’agit de décider de créer un partenariat, une nouvelle activité, une filiale, ou plus généralement de faire grandir la coopérative dans un groupe.

Ce colloque s’adresse autant aux spécialistes qu’aux non-initiés, avocats, juristes, experts comptables, directeurs administratifs et financiers, … car toutes ces professions ont un rôle clé à jouer dans l’accompagnement de ces sociétés coopératives, ce qui implique de comprendre leurs mécanismes.

Mais au fait, une coopérative de commerçants détaillants, qu’est-ce que c’est ?

Très connue dans le monde agricole, ou encore bancaire, la forme coopérative est également particulièrement développée dans l’univers du commerce, dans la plupart des secteurs d’activité : grande distribution, jouet, sport, hôtellerie, agences de voyage, agences immobilière, parfumerie, bijouterie, meuble, bricolage, etc.

La coopérative de commerçants est un groupement au sein duquel des commerçants indépendants, les coopérateurs, choisissent de se regrouper afin de décider ensemble d’actions de mutualisation sans nier leur autonomie, leur indépendance.

Chaque commerçant a ladouble qualité d’actionnaire et de client de ce groupement.

1. Commerçant actionnaire : l’associé coopérateur de la coopérative

Chaque commerçant candidat adhère au réseau en souscrivant une part sociale au capital de la société coopérative de commerçants détaillants, société anonyme à capital variable. Le commerçant acquiert alors la qualité d’associé-coopérateur qui exprime son acceptation des statuts et du règlement intérieur du groupement.

Les statuts, strictement encadrés au regard des spécificités du droit coopératif, inscrivent les règles d’une gouvernance démocratique et égalitaire. Si la coopérative peut accueillir des associés non coopérateurs, les commerçants associés restent obligatoirement majoritaires et votent selon le principe « une personne, une voix » quel que soit le nombre de parts sociales et leur poids économique. Ils sont copropriétaires du groupement, et donc de l’enseigne.

Chacun participe, en tant qu’associé, aux choix stratégiques du réseau par son vote en assemblée générale et indirectement au travers des membres, élus, du conseil d’administration.

2. Commerçant client : le bénéficiaire des activités de la coopérative

La coopérative tête de réseau détient généralement l’enseigne et la marque. Elle transmet le savoir-faire et centralise les activités de référencement, de négociation commerciale, les commandes, les paiements, les moyens logistiques ou encore les déclinaisons marketing.

Elle est au service exclusif de ses membres en application d’un principe d’exclusivisme récemment assoupli.

Outre la récupération des différentes remises et ristournes négociées par la coopérative, chaque commerçant récupère les bénéfices qu’elle réalise. La redistribution, totale ou partielle, de ces excédents, décidée démocratiquement, ne se calcule pas en proportion du capital détenu par chacun dans la coopérative, mais au prorata du chiffre d’affaires réalisé avec elle (ou avec les fournisseurs référencés).

Informations pratiques :

Date : 25 octobre 2018
Heure : 9h00 – 12h30 (Accueil café à partir de 8h30)
Lieu : Auditorium du Crédit Coopératif – 12 boulevard de Pesaro – 92 000 Nanterre
- Tarif : 300 euros (le colloque peut être validé par le CNB pour la formation continue des avocats et est susceptible d’être pris en charge par le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels libéraux)
- Inscription en ligne sur le site de la FCA : www.commerce-associe.fr
- Pour toute information, vous pouvez joindre la FCA au 01 44 37 02 00 ou écrire à l’adresse mail suivante : iclaudino@fca-commerce-associe.fr

Le Commerce coopératif et associé en chiffres (2017)

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est l’instance représentative française du Commerce Coopératif et Associé. Elle a pour mission de représenter, de développer et de promouvoir les groupements de commerçants, notamment auprès des pouvoirs publics. La FCA conseille ses adhérents, leur permet de développer des échanges d’expériences inter-groupements et accompagne également les réseaux/enseignes en création.

En 2017, le Commerce Coopératif et Associé a réalisé de 152,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 30 % du commerce de détail en France et 7 % du PIB français. En France, plus 30 000 entrepreneurs ont fait le choix de cette forme de commerce.