Cavec : cotisations, options et droits | CJEC

Cavec : cotisations, options et droits

RETRAITE & PREVOYANCE

La Cavec est la caisse de retraite et de prévoyance obligatoire des experts-comptables, inscrits à l’Ordre et des commissaires aux comptes.

Notre mission : assurer votre avenir et celui de vos proches

Deux activités : retraite & prévoyance

Nos valeurs : confiance, solidarité, responsabilité, engagement

La Cavec gère trois régimes : le régime de retraite de base (régime de retraite commun à toutes les professions libérales et géré pour le compte de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), le régime de retraite complémentaire et le régime de prévoyance.

Les experts-comptables et commissaires aux comptes qui exercent en TNS cotisent aux trois régimes de la Cavec. Les experts-comptables salariés cotisent uniquement au régime de retraite complémentaire de la Cavec. Ils cotisent également aux régimes général et complémentaire des salariés pour leur retraite.

Renseignements > 01 80 49 25 25 www.cavec.fr Twitter @LACAVEC

LA CAVEC, POUR ET PAR LES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES

La Cavec est un organisme privé à prérogative d’Etat dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité sociale. Elle est placée sous la double autorité du ministère du Budget et du ministère en charge de la Sécurité sociale. Elle jouit cependant d’une large autonomie de gestion pour les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance. Elle est ainsi pilotée par un conseil d’administration composé d’experts-comptables et de commissaires aux comptes en activité et retraités.

CHIFFRES CLÉS

20 200 cotisants

9 500 retraités

8,76 % Taux de rendement technique du régime complémentaire

1 603 M € de réserves mobilières au régime complémentaire

 

L’AFFILIATION A LA CAVEC

Qui est concerné ?

Toutes les personnes qui ont le statut suivant sont affiliées à la Cavec :

  • experts-comptables inscrits à l’une des sections du tableau de l’Ordre exerçant leur profession à titre indépendant ;

  • experts-comptables salariés inscrits au tableau de l’Ordre, même en cas d’affiliation au régime général de la sécurité sociale ;

  • commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant ;

  • experts judiciaires agréés par la Cour de cassation ou inscrits près d’une cour d’appel et ayant été précédemment affiliés à la Cavec.

Sont également affiliés à la Cavec les conjoints des adhérents TNS qui ont opté pour le statut de conjoint collaborateur.

 

Affiliation et déclenchement des cotisations

L’inscription à l’Ordre ou à la Compagnie, dans le cas d’un exercice libéral de la seule profession de commissaire aux comptes, signifie votre affiliation de droit à la Cavec et déclenche immédiatement les cotisations, même si vous ne faites état d’aucune activité.

Selon le Code de la Sécurité sociale, vous disposez d’un mois pour vous déclarer à la Cavec. Cela étant, dans l’immense majorité des cas, c’est la Cavec, informée par l’Institution ordinale, qui prendra contact avec vous. Votre affiliation est officielle dès lors que la Cavec a reçu la déclaration réglementaire d’inscription remplie tamponnée par l’Institution professionnelle.

 

VOS COTISATIONS A LA CAVEC EN DEBUT D’ACTIVITE

Vous choisissez le statut libéral

Vous cotisez aux régimes de base, complémentaire et prévoyance.

Le montant global de vos cotisations à la Cavec en première année (chiffres 2017) est de :

  • Cotisation du régime de retraite de base : 753 €

  • Cotisation du régime de retraite complémentaire : 618 €

  • Cotisation du régime prévoyance : 288 €

  • TOTAL : 1659 €

Le montant global de vos cotisations à la Cavec en deuxième année (chiffres 2017) est de :

  • Cotisation du régime de retraite de base : 1 070 €

  • Cotisation du régime de retraite complémentaire : 618 €

  • Cotisation du régime prévoyance : 288 €

  • TOTAL : 1 976 €

Vous choisissez le statut salarié

Vous ne cotisez qu’au régime de retraite complémentaire de la Cavec. L’employeur prend à sa charge 60 % des cotisations et précompte sur le bulletin de paie de son employé les 40 % restant, à l’instar des cotisations AGIRC et ARRCO.

 

Le montant global de vos cotisations à la Cavec en première et en deuxième année (chiffres 2017) est de :

  • Cotisation du régime de retraite complémentaire : 3 655 € en classe C (possibilité de cotiser en classe D : 5 714 €)

  • TOTAL : 3 655 €

En tant que nouvel affilié, un certain nombre d’aides à l’installation sont prévues : exonération, report, étalement. En savoir plus sur www.cavec.fr

Pensez à provisionner vos charges pour la première année. Vous commencez à cotiser dès le premier jour du trimestre qui suit votre inscription à l’Ordre ou à la Compagnie, même si vous ne déclarez pas de revenus. Bien entendu, ces cotisations vous permettent d’acquérir des droits.

 

VOS DROITS : LES PRESTATIONS DE LA CAVEC

Cotiser à la Cavec vous permet d’acquérir des droits. La Cavec verse à ses assurés différentes prestations : retraite, réversion, prévoyance.

La retraite

  • La pension de retraite de base : cotiser au régime de base des professions libérales permet d’obtenir des trimestres et donc la durée d’assurance nécessaire pour l’obtention d’une retraite à taux plein et permet également d’obtenir des points, qui détermineront le montant de la retraite.

  • La pension de retraite complémentaire : cotiser au régime complémentaire permet d’obtenir des points, qui serviront au calcul du montant de la retraite.

La réversion

  • En cas de décès de l’assuré, le conjoint bénéficie d’une partie de la pension de retraite (base et complémentaire) de l’assuré. Attention, seul le mariage permet l’attribution de la pension de réversion.

La prévoyance

  • Le capital-décès : En 2017, le montant du capital décès va de 39 410 € en classe 1 à 236 460 € en classe 4.

  • La rente aux enfants : au décès de l’assuré, le régime prévoyance ouvre droit au versement d’une rente à chaque enfant âgé de - de 25 ans. En 2016, la rente est de 2 252 €/an en classe 1 et de 13 512 € en classe 4.

  • La pension d’invalidité : En 2017, pour un taux d’invalidité de 100 %, la pension va de 6 756 €/an en classe 1 à 40 536 €/an en classe 4.

Indemnités journalières : elles sont accordées au cotisant, en cas de cessation d’activité pour cause de maladie ou d’accident. Elles sont de 86 €/jour, à partir du 91e jour d’arrêt.