En exclusivité deux formations CREF-CJEC à prix préférentiel en octobre et décembre 2017 | CJEC

En exclusivité deux formations CREF-CJEC à prix préférentiel en octobre et décembre 2017

Evenement passé
Autre (durée : 7) Le 4/12/17 à AIX LES BAINS et le 5/12/17 à LYON

Le CJEC Rhône Alpes en partenariat avec le CREF vous propose deux journées de formation hors catalogue et en exclusivité :

  • Gestion de patrimoine : Schémas et montages d'ingénierie patrimoniale

  • Le droit des sociétés en 60 questions : tout savoir et tout revoir (Homologuée CAC 7h)

Au cours de la première journée, « Schémas et montages d’ingénierie patrimoniale », vous étudierez de manière pratique les principaux schémas et montages d’ingénierie patrimoniale, leurs spécificités, les écueils à éviter, les solutions d’optimisation patrimoniale qu’ils apportent.

Au cours de la seconde journée, « Le droit des sociétés en 60 questions : tout savoir et tout revoir », les grands principes du droit des sociétés à travers leurs cycles de vie.

Afin de toucher le plus grand nombre, nous avons dupliqué ces formations. Vous trouverez le programme détaillé de chacune d’elle, ci-dessous.

 

Informations pratiques :

Horaires : 9h-17h30

Durée :7 heures

Thème

Lieux

 

Dates

Prix Adhérent         à jour de cotisation (1)

Prix non adhérent (Prix public)

Repas

Date limite d’inscription

Schémas et montages d’ingénierie patrimoniale

Aix les Bains 

Hôtel Ibis Style Domaine de Marlioz      111 avenue de Marlioz 73100 AIX LES BAINS

 

23 octobre 2017

250€ HT

350 €

Compris

2 octobre

Lyon                                               

CREF – R1 rue de Montgolfier 69006 LYON

 

24 octobre 2017

250€ HT

350 €

A votre charge

2 octobre

Le droit des sociétés en 60 questions : tout savoir ou tout revoir

(Homologué CAC)

Aix les Bains                        

Hôtel Ibis Style Domaine de Marlioz      111 avenue de Marlioz 73100 AIX LES BAINS

 

4 décembre 2017

250€ HT

350 €

Compris

20 novembre

Lyon      

Espace tête d’or (parking gratuit)  . 103 boulevard de Stalingrad      69100 VILLEURBANNE

 

5 décembre 2017

250€ HT

350 €

A votre charge

20 novembre

  1. Prix maximum, le prix sera dégressif en fonction du nombre de participant

 

Ces journées de formation indépendantes, vous seront directement facturées par le CREF. La prise en charge AGEFOS est possible dans les conditions habituelles.

Attention :Toute personne inscrite et absente le jour de la formation sera facturée.(les annulations pourront être prises en compte au plus tard 8 joursavant la formation par mail : slomian@cref.org)

Vous trouverez en cliquant sur ce lien les programmes et bulletins d’inscription à retourner (sans votre règlement qui vous sera appelé ultérieurement) à Jérôme Slomian du CREF : slomian@cref.org

A bientôt pour ces journées !

Le CJEC Rhône-Alpes

Schémas et Montages d'ingénierie Patrimoniale

Public visé: Experts-comptables, Collaborateurs, Experts comptables stagiaires

Objectifs:

  • Etudier de manière pratique les principaux schémas et montages d'ingénierie patrimoniale, leurs spécificités, les écueils à éviter, les solutions d'optimisation patrimoniale qu'ils apportent.

  • Faire un état de leurs dernières évolutions juridiques et fiscales.

    • Appréhender les opportunités de missions que présentent ces schémas et montages dans un marché patrimonial porteur.

    • Maitriser la définition des champs et limites de ces missions au regard du cadre normatif professionnel.

Descriptif :

- Etude détaillée des schémas et montages d'ingénierie patrimoniale suivants:

  • Démembrement :

Etude des principaux schémas (à l'acquisition, durant la détention, lors de cession de droits mobiliers ou immobiliers démembrés) et types de démembrement (conjoint, successif, etc.)

Quelles alternatives par rapport aux récents changements fiscaux et à la réponse Lambert?

  • Assurance vie :

Un outil qui conserve d'importants atouts juridiques et fiscaux.

Les multiples solutions patrimoniales offertes par la clause bénéficiaire. Quels conseils prodigués pour éviter les écueils de mise en œuvre ?

  • Comment utiliser les régimes matrimoniaux et les avantages matrimoniaux pour protéger et planifier la transmission au moindre coût.

  • L'utilisation des libéralités pour protéger et transmettre:

  • Donations :

    • Donation partage simple ou complexe (conjonctive ou cumulative)

    • Donation avec soulte et paiement différé

    • Donation avant cession etc. ./ Testament et legs

    • Intérêts et spécificités des libéralités« transgénérationnelles »

  • « Pacte Dutreil »: Ses différents avantages. Comment bien maitriser la mise en œuvre.

Jurisprudence et doctrine récente.

Schémas sociétaux :

  • Autres types de sociétés (SARL de famille, SEL etc.). Comment optimiser leurs utilisations ?

  • Intérêts et précautions de mise en place des montages immobiliers suivants :

    • Bail à construction : un outil laissant une large liberté contractuelle

    • Crédit bail : ses atouts ; bien maitriser la sortie

    • SCI : souplesse juridique et intérêts fiscaux ; combinaison SCI et autres schémas patrimoniaux; le dilemme IR/IS; solutions d'optimisation de montage SCI ; comment sortir d'un schéma SCI qui n'est plus désiré?

    • Holdings: « animatrices» passives; avantages et précautions d'utilisation.

    • Location bureaux équipés : une option encore peu utilisée ; ses avantages et ses spécificités

ISF:

  • Schémas patrimoniaux pour réduire la masse taxable.

  • Pour minimiser le montant à payer. Quels outils de plafonnement reste-t-il ?

LE DROIT DES SOCIETES EN 60 QUESTIONS · Tout voir ou tout revoir

DUREE -1 journée - 7 h (formation homologuée CAC - 7h)

OBJECTIFS

- Revoir sous une forme ludique les grands principes. Pour chacun des cycles, les questions aborderont les sujets suivants.

- Favoriser l'échange, la communication et l'interactivité de personnes ayant des connaissances comptables différentes.

- Permettre l'enrichissement réciproque et des débats entre les participants entre les groupes.

- Un atelier d'une journée est proposé composé de trois groupes de 5. Les réponses aux questions

seront corrigées au fur et à mesure de la journée.

MOYENS PEDAGOGIQUES

- Exposé

- Evaluation de l'acquisition des connaissances

Un support de formation est remis à tous les participants et qui reprend les questions et les réponses argumentées. La formation est basée sur le travail de groupe et les échanges d'opinion.

 INTERVENANT

Avocat spécialisé en droit des affaires a plus de 15 années d'expérience dans les domaines suivants:

Droit de la consommation Droit commercial et économique, cessions, acquisitions, restructurations, droit des sociétés et Contentieux.

PROGRAMME

1) Principes du droit des sociétés (exemple : affectio societatis, intérêt social, principe de spécialité légale, principe de spécialité statutaire, aspect contractuel et aspect institutionnel). 5 questions

2) Distinguer les formes juridiques existantes, réglementation applicable et liberté contractuelle. 5 questions

3)  Règles de constitution et de transformation des structures sociétaires. 5 questions

4)   Règles relatives aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et au secrétariat juridique des sociétés. 10 questions

5) Mandataires sociaux (statut, pouvoirs, nomination, démission, révocation, rémunération). 10 questions

6) Variations autour du capital social (augmentation, diminution, rachat de titres par la société, règles relatives à l'autocontrôle). 7 questions

7)  Cession de droits sociaux et garanties de passif. 8 questions

8)  Les pactes d'associés (nature, intérêts et limites). 5 questions

9)  Les sociétés et les procédures collectives. 5 questions

0.00 € Plein tarif 0.00 € Tarif adhérent 18 places disponibles
Inscriptions désactivées
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