Conformité des logiciels de caisse : Comment accompagner vos clients commerçants ? | CJEC

Conformité des logiciels de caisse : Comment accompagner vos clients commerçants ?

Pour lutter contre la fraude à la TVA, l’Etat a pris des mesures pour règlementer les logiciels de caisses, principaux vecteurs de dissimulation de recettes. Petit tour d’horizon du périmètre d’une loi revue et encore méconnue.

Rappel des grands principes

Le dispositif initial prévu par l’article 88 de la loi de finances pour 2016, concernait tous les logiciels enregistrant des règlements et tous les assujettis à la TVA qui les utilisaient.

Le ministère des finances a décidé en juin de simplifier le dispositif. Ainsi pour l’échéance du 1er janvier 2018, seuls les logiciels de caisse sont concernés. Par ailleurs, seuls les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de clients particuliers (ou plus généralement de clients non assujettis à la TVA)  relèvent désormais de la loi. Des mesures législatives sont attendues d’ici la fin de l’année pour confirmer ce dispositif.

Tous les concernés doivent, en cas de contrôle, détenir une attestation ou certificat de conformité pour leur système de caisse (à fournir par l’éditeur dudit logiciel), sous peine de sanctions financières.

Plan de bataille pour informer vos clients

Une obligation légale peut représenter un chamboulement conséquent dans l’organisation des plus petites structures. Vous avez donc un rôle important à jouer :

  1. 1.       A minima, l’alerte de vos clients commerçants :

Information sur votre site internet, brochures dans votre cabinet, email aux clients concernés, ou courrier papier.  Pour vous aider : Le Conseil Supérieur de l’Ordre propose un modèle de courrier.

  1. 2.       Une démarche d’information plus poussée :

Organisation de réunions clients pour expliquer les impacts de la loi et les bonnes pratiques à mettre en place, diffusion de mini guide détaillé avec vos préconisations…Pour vous aider : Cegid propose un kit d’information client en marque blanche : supports de présentation, modèles d’email d’invitation, vidéo (et c’est gratuit) …  à vous de jouer !

  1. 3.       Une opportunité de développer votre offre de service

Pourquoi ne pas proposer vous-même un logiciel de caisse conforme à la loi anti-fraude TVA à vos clients commerçants ? Proposer des services de gestion en ligne à vos clients TPE est désormais facile grâce aux plateformes digitales connectées à l’outil de production du cabinet.

En pratique : dans la palette de services en ligne disponibles, Cegid met par exemple à disposition des cabinets un logiciel de caisse conforme, « Cegid Shop ». 

Complet et intuitif, ce service en ligne est pensé pour vous aider à accompagner une clientèle en attente de solutions simples et rapides à mettre en œuvre face à l’échéance légale du 1er janvier 2018.