Compte-rendu des XXVIIIe Assises de la CNCC | CJEC

Compte-rendu des XXVIIIe Assises de la CNCC

Vous n’avez pas pu assister aux XXVIIIe Assises de la CNCC ?
Retrouvez le compte-rendu de cette journée par Yves PASCAULT, Vice-président CJEC en charge de l’audit :

Après avoir fêté dignement la deuxième édition du before des Assises, organisé par le CJEC la veille, nous avons assisté, ce mardi 8 mars 2016 à la Maison de la Chimie, aux XXVIIIe Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

La matinée fut consacrée à la réforme européenne de l’audit qui entrera en vigueur au 17 juin 2016. Les différents intervenants ont rappelé le contexte et les principaux impacts pour notre profession de commissaire aux comptes de la transposition dans notre législation locale des mesures prises au niveau européen.

Les principaux éléments à retenir à ce jour sont :

  • Le maintien de la durée du mandat à 6 ans ;

  • La mise en place d’une rotation obligatoire des commissaires aux comptes et des cabinets pour les mandats EIP (entité d’intérêt public). Les associés signataires ne peuvent certifier durant plus de 6 exercices consécutifs les comptes d’une EIP. ;

  • Pas de rotation pour les mandats non-EIP.

  • Services non-audit (SNA) : la transposition des textes entraîne la disparition du concept de DDL (diligences directement liées) à la mission du CAC. Après la réforme, sera autorisé tout ce qui n’est pas interdit. Il y aura cependant un processus d’approbation des services non-audit ;

  • En l’absence de normes d’audit internationales adoptées par la commission européenne, les commissaires aux comptes se conforment aux normes adoptées par le H3C, comme le prévoit le processus de normalisation ;

  • Audit dans les PME : la directive prévoit la possibilité d’une application proportionnée des normes d’audit aux contrôles légaux des comptes des petites entreprises.

  • Régulation de la profession : une des mesures introduites par la réforme est le renforcement des compétences et des pouvoirs du H3C.

Notre ministre de tutelle, M. URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a, quant lui, adressé un message vidéo à notre profession, confirmant les éléments suivants :

  • Les seuils de désignation des commissaires aux comptes seront conservés au niveau de ceux utilisés aujourd’hui ;

  • Une consultation obligatoire de la CNCC sera faite par le H3C pour toute homologation de nouvelles normes d’audit ;

  • Cependant, les sanctions pécuniaires, en cas de faute du professionnel, seront maintenues.

L’après-midi a débuté par l’intervention de M. ARRAOU, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, qui a affirmé fortement son soutien au président de la CNCC, M. LESPRIT, dans la défense de l’unité de la profession. Il a notamment rappelé qu’il ne servait à rien de critiquer la réforme après coup mais l’accompagner et en être acteur dans ce moment important que se joue actuellement.

La CNCC a ensuite présenté le pack « Ambassadeur ».  Une somme d’outils mis à disposition des consœurs et confrères pour les aider à mieux communiquer auprès de leurs clients lors des différentes phases d’une mission. Une des clés pour l’avenir de notre profession est de démontrer à nos clients la véritable plus-value que nous pouvons apporter à leurs entités. Le pack « Ambassadeur » apporte des fiches conseils, permettant d’optimiser sa communication.

Notre président national, David LADAME, a pu également intervenir pour demander à la CNCC d’associer, autant que faire se peut, le CJEC à la promotion de la profession. Il a aussi rappelé qu’en tant que jeunes, nous étions les meilleurs ambassadeurs pour défendre notre profession et que la fougue de la jeunesse associée à la sagesse des ainés devrait permettre de démontrer la véritable valeur ajoutée de notre profession aux chefs d’entreprise. Ensemble, soyons porteurs de nos valeurs dans l’ensemble de notre écosystème.

La journée s’est conclue par la traditionnelle session d’actualité technique.

Le pack « Ambassadeur » est téléchargeable sur SIDONI https://doc.cncc.fr/docs/pack-ambassadeur