Expertise comptable : vers un nouvel assouplissement de l’Ordonnance de 45 ? | CJEC

Expertise comptable : vers un nouvel assouplissement de l’Ordonnance de 45 ?

Notre partenaire, Jérôme CLARYSSE, président de RCA a souhaité réagir à l'enquête "Experts-comptables : Quels métiers pour demain ?" réalisée par le think tank Les Moulins dont nous avons publié les résultats il y a quelques mois . Nous vous livrons ici son retour.

Cette étude¸ intitulée : “Experts-comptables : Quels métiers pour demain ?” s’inscrit dans la suite des deux précédentes : “L'ubérisation de la profession” et “Les missions de demain”. Nous ne pouvons que vous inciter à la lire !

C’est d’ailleurs ce que nous avons fait immédiatement dès sa sortie en l’appréciant d’autant plus qu’elle traduit avec précision une vision que nous partageons, à savoir en quelques phrases :

1. Que l’automatisation de la tenue comptable va entrainer une baisse naturelle des honoraires liés à cette prestation ;

2. Que cette prestation représente dans certains cabinets plus de 60 % des honoraires ;

3. Que les cabinets vont devoir se consacrer à d’autres travaux pour compenser cette baisse, d’où le titre de l’étude “Quels métiers pour demain ?” ;

4. Que le conseil semble l’alternative à ce manque d’honoraires ;

5. Que le marché du conseil n’est en fait pas suffisant pour “combler les pertes” liées à l’automatisation de la tenue, car souvent demandé par des entreprises de taille plus importantes (PME) ;

6. Que c’est l’accompagnement au quotidien (pilotage) qui apparait comme l’alternative à la perte de tenue ;

7. Que ce pilotage, mal réalisé ou parfois offert, doit être formalisé pour être vendu en lieu et place ;

8. Que l’exploitation de la data permet ce pilotage et qu’elle ouvre la voie vers la diffusion de nouveaux services ;

9. Enfin, que ce nouveau positionnement impacte l’organisation du cabinet autocentré autour des flux (Nouveaux métiers : data-contrôleurs, conseillers clientèle, voire data-scientist ! Mais nous n’y sommes pas encore…) ainsi que son offre de services (marketing mix).

La dernière étude des Moulins est parfaitement documentée, chiffres à la clé. En revanche elle n’aborde pas l’hypothèse d’un assouplissement de l’Ordonnance de 45 qui pourrait amplement accélérer ces mutations. Sans disposer d’aucune information à ce sujet, nous constatons par notre veille quotidienne, plusieurs faisceaux qui incitent très sérieusement à cette réflexion.

Evoquons-en trois :

1/ Les Banques poussées par les néo-banques

Les néo-banques poussent les banques à sortir de leur métier d’origine, celui de prêter de l’argent. Au risque de se faire dévaliser leurs flux (DSP2) elles sont incitées à proposer de nouveaux services et parmi ceux-ci des prestations aux entrepreneurs. La distance vers la comptabilité de trésorerie se réduit drastiquement et la clientèle des BNC est de plus en plus dans le viseur des organismes bancaires et ce n’est qu’un début. Pourquoi ne pas réaliser la comptabilité ? Le monopole des experts-comptables le leur interdit ? Alors pourquoi ne pas investir dans la profession en rachetant massivement des cabinets ? La détention des droits de vote assouplie à l’occasion de la dernière loi Macron de 2016 impose encore une répartition 2/3 – 1/3 entre un collège de diplômés et des tiers externes à la profession.

Si la symbolique du monopole est fermement ancrée dans la profession, l’allégement des détentions de parts pourrait paraitre plus indolore auprès des professionnels du chiffre.

Elle aboutirait assez facilement vers une financiarisation de la profession d’expertise comptable. Ce ne serait d’ailleurs pas la seule profession réglementée dans ce cas. Citons par exemple les laboratoires pharmaceutiques, les syndics de copropriété, mais aussi la radiologie qui fait l’objet actuellement de la convoitise des financiers.

Comme le décrit l’étude des Moulins, l’expert-comptable pourrait alors se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée sans avoir à gérer ni commercial, ni RH et ni gestion interne.

Il exercerait dans un centre multi-services (full services) moyennant une rémunération confortable, des horaires souples et une pression moins forte des clients. Des parts dans la structure ou sous la forme de sociétés comme les SELARL pour les médecins, remplaceraient le système de valorisation actuelle des cabinets.

 

2/ La pression de Bercy… et de Bruxelles

Déverrouiller l’économie. Supprimer les rentes. Ouvrir certains métiers à la concurrence. Depuis des années, Emmanuel Macron a ce projet en tête. Rédacteur en 2008 du rapport de la commission Attali “pour la libération de la croissance française”, il avait déjà établi une liste des blocages à lever. Ministre de l’économie de 2014 à 2016, il avait fait voter une première loi, “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques”, promulguée en août 2015. A cette époque l’Ordonnance de 45 avait été allégée. L’obligation de détention des parts du capital des cabinets par des experts inscrits à l’Ordre, était passée de 51 % à 0 %, ceux des droits de vote de 75 % à 66 % (2/3). L’exception Française et la pression de Bruxelles pourraient inciter Bruno LEMAIRE à repartir à l’attaque à un moment où le gouvernement voudra “frapper fort” sur la généralisation de la facturation électronique (il y 140 milliards de TVA à récupérer au niveau européen), la simplification du déclaratif au profit de la réception d’un FEC en ligne, l’élévation de certains seuils, sans parler d’un principe de contrôle fiscal permanent.

La libéralisation de la profession, par un déverrouillage des “droits de vote”, pourrait accélérer la mise en application de ces chantiers, c’est pour le moins ce que pensera Bercy.

 

3/ Faire contrepoids aux fournisseurs de la profession

Tout le monde le sait, les deux principaux fournisseurs des experts-comptables, Cegid Group et Silaé, appartiennent désormais à un fonds américain, Silver Lake. La financiarisation d’une profession se caractérise souvent par l’incursion de la finance dans les deux branches qui la composent : acteurs et fournisseurs. Chez les experts-comptables la pression des fournisseurs va être telle que seules de très grosses enseignes, aidées de financiers, pourront “les contrecarrer” soit en créant leurs propres solutions, soit en disposant d’un fort pouvoir de négociation.

Évidemment, ces 3 faisceaux ne représentent pas une liste exhaustive. On pourrait aussi citer la multiplication des robots comptables qui invitent les entreprises, souvent petites, à réaliser elles-mêmes leur tenue comptable avec l’aide d’algorithmes très efficaces. Dernièrement c’est un groupe de protection sociale qui s’est lancé dans ce type de services auprès de ses adhérents avec l’offre MovinMotion. Nous ne sommes qu’au début de ces initiatives.

Sans oublier un courrier du 28 août 2020 du Président Charles-René TANDE destiné à l’ensemble de la profession les alertant sur une étude de l’Union Européenne sur la numérisation. “Je vous adresse ce message pour attirer votre attention sur un questionnaire de la Commission européenne sur l’automatisation

numérique des activités comptables qui pourrait avoir des incidences non négligeables pour la profession (comprendre déréglementation)…” dixit le Président.

Enfin, comment ne pas s’arrêter sur une interview du 7 septembre dernier de l’ancien président du CSOEC, Philippe ARRAOU, dans les colonnes du magazine Actuel Expert dont le titre évocateur était “On ne va pas échapper à une réforme de l’expertise comptable…”

Evidemment, nous restons chez RCA d’humbles observateurs de la profession d’expertise comptable. Contrairement aux Think Tank, nous manquons de statistiques, d’enquêtes, d’organes de lobbying pour chiffrer et étayer tous nos propos. Tout cela reste dans le cadre de l’écoute et du ressenti.

La profession d’expertise comptable va donc certainement beaucoup bouger dans les années à venir, comme cela a été le cas il y a deux ans pour les commissaires aux comptes.

Ce sera certainement un sujet omniprésent pour les concourants à la future présidence de l’Ordre à un moment où la crise du coronavirus masque, et c’est normal, cette problématique de fond.

Jérôme CLARYSSE, Président de RCA, Fondateur de la Communauté des Experts en Gestion